Slogan de l'OPHM à compléter

Notre conseil d’administration

Le Conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’Office, et notamment :

  • Décide la politique générale de l’Office
  • Adopte le règlement intérieur de l’Office
  • Vote le budget, approuve les comptes, se prononce sur l’affectation du résultat
  • Décide des programmes d’acquisition foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation
  • Arrête les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine
  • Autorise les emprunts et décide des orientations générales en matière de placement de fonds appartenant à l’office, des opérations utiles à la gestion de la dette et des opérations de gestion de trésorerie
  • Nomme le Directeur général et autorise le Président du Conseil d’administration à signer le contrat entre l’office et le Directeur général. Il met fin aux fonctions du Directeur général, sur proposition du Président
  • Autorise le Directeur général à ester en justice

Le Conseil d’administration se réunit une fois par an en séminaire de réflexion stratégique.

Le Président du Conseil d’administration fixe l’ordre du jour du Conseil d’administration.

Il soumet au Conseil d’administration, à l’occasion de l’examen du budget, un rapport annuel sur la politique de l’Office.

Le Bureau du Conseil d’administration peut recevoir délégation de compétence pour l’exercice des attributions du Conseil d’administration. Il peut, par délégation du Conseil d’administration :

  • Prendre des décisions d’acquisition foncière, à l’amiable, par préemption, ou par tout autre moyen, lorsque les décisions à prendre participent à la mise en œuvre des objectifs d’activité fixés par le Conseil d’administration et qu’elles ne peuvent attendre la prochaine réunion du Conseil d’administration
  • Actualiser les plans de financement des opérations d’aménagement, de construction et de réhabilitation, lorsque la décision d’actualisation ne peut attendre la prochaine réunion du Conseil d’administration

Lorsque le Bureau exerce les compétences qui lui sont ainsi déléguées, il est convoqué selon les règles fixées par l’article R421-13 relatives à la convocation du Conseil d’administration. Il rend compte au Conseil d’administration des délibérations qu’il a prises, à la plus prochaine réunion de ce Conseil.